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Quels types de travaux nécessitent un contrat d’assurance dommage ouvrage ?

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L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour un certain nombre de travaux. Dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation de logement, plusieurs manipulations sont attendues. Afin de se prémunir contre les défauts liés aux travaux, il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrages (en savoir plus sur cette assurance
). 

Les travaux qui touchent à la solidité du logement 

En choisissant de souscrire une assurance dommages-ouvrage, les travaux importants de la bâtisse seront couverts. Ces travaux sont nombreux : 

  • Les planchers 
  • Les plafonds 
  • Les murs porteurs 
  • La toiture 
  • La pose de velux 
  • La création d’une véranda.
  • etc. 

En cas de sinistre de nature décennale, l’assurance couvre les frais. Il peut s’agir de dommages tels que : 

  • Affaissement du sol 
  • Effondrement partiel ou total du sol
  • Fissures dans les murs
  • Fuites dans le mur, le plancher, le plafond… 
  • Installation électrique défaillante 

En somme, tous les dommages qui s’avèrent impropres à la destination sont couverts par le contrat d’assurance dommages-ouvrage. 

Les ouvrages de clos et de couvert

L’assurance dommages-ouvrage concerne également les travaux de clos et les édifices de couvert : 

  • Immeuble, maison… 
  • Garage 
  • Piscine enterrée 
  • Dépendance, annexe…. 

Les fondations et l’ossature de ces édifices sont couvertes par la garantie décennale. À noter également que les travaux de voirie et/ou de viabilité de la construction sont, eux aussi, concernés par l’assurance dommages-ouvrage (voie d’accès, assainissement…). 

Les éléments d’équipement de la structure 

Certains éléments d’équipement posés sur le logement peuvent entraîner un démontage et un remplacement en cas de dysfonctionnement. Au cours de la manipulation, la structure risque d’être endommagée. Cheminée, systèmes de canalisations, escalier… Tous ces éléments nécessitent d’importants travaux en cas de problème. Quant aux éléments d’équipement séparables de l’ouvrage, ils sont également couverts par l’assurance dommages-ouvrage s’ils rendent le bâtiment inutilisable pour les locataires. 

Assurance dommage ouvrage obligatoire à partir de quel montant de travaux ?

En réalité, il est difficile d’estimer un montant minimum de travaux. Dès lors que des travaux sont réalisés au sein du bâtiment, et ce quel que soit le montant estimé, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage est nécessaire et obligatoire. 

Toutefois, l’assurance dommages-ouvrage est très intéressante lorsqu’il s’agit de couvrir des travaux relevant du gros-oeuvre : maison, piscine, voirie… Les particuliers qui envisagent de faire des travaux de plus de 30 000 euros ont tout intérêt à souscrire ce contrat d’assurance DO. 

Quels sont les dommages non couverts par l’assurance dommages-ouvrage ? 

Selon l’article 1792 du Code Civil qui retrace les fondements de la garantie décennale, sont pris en compte les travaux cités ci-dessus. Plusieurs dommages ne rentrent pas dans le contrat d’assurance dommages-ouvrage tels que : 

  • Les dommages engendrés de manière intentionnelle ou issus de l’usage 
  • Les dommages esthétiques qui ne nuisent pas à la solidité de l’ouvrage 
  • Les dommages au mobilier
  • Les dommages immatériels 

Ces types de dommages peuvent être couverts par des garanties biennales ou facultatives mais ne rentrent pas dans les conditions du contrat d’assurance dommages-ouvrage. 

Pour rappel, voici un récapitulatif des travaux concernés par le contrat d’assurance dommages-ouvrage : 

  • Travaux de type gros-oeuvre 
  • Construction maison ou immeuble
  • Ouverture de murs porteurs ou de cloisons fixes 
  • Agrandissement, surélévation… 
  • Ouvrages de clos et de couvert 
  • Piscine enterrée 
  • Terrasse, véranda, pergola… 
  • Installation de velux
  • Garage, aire de stationnement 
  • Système d’assainissement 
  • Travaux relatifs à la voirie ou à la viabilité du bâtiment 

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